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    Successeurs de Maîtres Maurice et Bernard MATET, vos notaires de QUISSAC, Me Benoît MATET et Me Gauthier MORIN, vous accompagnent dans les grandes étapes de votre vie. Découvrir l'office

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Actualités

2 octobre 2023 Le droit de construire et le droit d’utiliser le sol

La précision est apportée par le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 2 juin dernier. La délivrance d’un permis de construire pour l’édification d’un bâtiment ne s’étend pas à l’utilisation du terrain. Un changement ultérieur du plan local d’urbanisme peut justifier la cessation de l’utilisation.

2 octobre 2023 Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale
22 septembre 2023 La fin du Pacs et le remboursement anticipé du prêt

Dans un avis rendu le 5 juillet dernier, la Cour de cassation considère que le remboursement anticipé d’un prêt pour acquérir un bien immobilier est une dépense de conservation donnant droit à restitution des sommes versées.

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Vente - Maison / villa - LE GRAU DU ROI - 115 m² - 7 pièces - 30069-70 Vente
LE GRAU DU ROI (30) Maison / villa - 7 pièce(s) - 115 m²
332 000 € Dont prix de vente : 320 000 €
Dont HN* : 12 000 € (3.8%) Charge acquéreur
Vente - Appartement - LE GRAU DU ROI - 27,19 m² - 1 pièce - 30069-65 Vente
LE GRAU DU ROI (30) Appartement - 1 pièce(s) - 27.19 m²
164 000 € Dont prix de vente : 155 000 €
Dont HN* : 9 000 € (5.8%) Charge acquéreur
Vente - Appartement - LA GRANDE MOTTE - 75,92 m² - 4 pièces - 30069-63 Vente
LA GRANDE MOTTE (34) Appartement - 4 pièce(s) - 75.92 m²
332 000 € Dont prix de vente : 320 000 €
Dont HN* : 12 000 € (3.8%) Charge acquéreur
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La lettre de mon notaire

Lettre n°117 Métiers du notariat : quelles études choisir ?
Lettre n°127 Le régime juridique de la protection des mineurs
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L'équipe

  • Maître Benoît MATET
    Notaire - Notaire associé
  • Maître Gauthier MORIN
    Notaire - Notaire associé
  • Sandrine FIRON
    Clerc rédacteur
  • Sthéphanie HENNEBERT
    Clerc rédacteur

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Office notarial SELARL Benoît Matet et Gauthier Morin, notaires associés
Adresse principale
15 rue du Lac
BP 01
30260 QUISSAC
Tél : 04 66 77 31 36
Mail : matet.morin@notaires.fr
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